concept de mondialisation

Constat SMS et nouvelles technologies

 

La preuve évolue, le SMS et les nouvelles technologies comme le constat vidéo, internet... sont des nouvelles formes de preuve pour le justiciable.

Ils permettent notamment de prouver des menaces d'harcèlement, par exemple dans une procédure de licenciement ou de divorce.

Mais encore, de prouver des injures, des diffamations, des dénigrements ou une contrefaçon, réalités quotidiennes pour de multitudes d'entreprises ou de particuliers sur internet.

Ce constat est un moyen prépondérant pour faire valoir vos droits en justice.

L'ÉTUDE ENJALBERT peut intervenir en urgence, quelque soit votre lieu de résidence, à tout moment depuis son étude pour établir la réalité d’un contenu internet en suivant des règles techniques, précises, formalisées au sein de la norme AFNOR NF Z67-147.

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